ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

chargé de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans son grade

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Fraction de contingent 1993/11

Les aspirants de réserve